Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Nom commercial : Noble Studio

Identité juridique, adresse et coordonnées : [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT COMMERCIAL]

Régime de TVA et présentation HT ou TTC des prix : [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT COMMERCIAL]

2. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, de réalisation et de mise en ligne de sites web commandées auprès de Noble Studio. Le périmètre de chaque projet est défini par la formule choisie, les options validées et, lorsqu’il est nécessaire, le devis accepté.

3. Offres et prix

Les offres sont présentées à partir de 590 € pour Essentiel, 890 € pour Pro et 1 290 € pour Sur mesure. Elles comprennent un pack domaine standard disponible et hébergement pendant la première année si le client part de zéro. Si un site avec domaine et hébergement actifs est compatible et conservé, une réduction allant jusqu’à 100 € peut être confirmée avant le calcul de l’acompte. Les options payantes et les éléments sur devis peuvent modifier le total ; le montant final validé pour le projet fait foi.

4. Configuration, devis et confirmation de la commande

Le client transmet d’abord sa demande. Lorsque tous les prix sont connus, le total et l’acompte sont calculés automatiquement et rendus disponibles dans son espace sécurisé. Lorsqu’un élément est sur devis, Noble Studio étudie le périmètre puis valide ou refuse la proposition. Le client peut demander une modification avant de confirmer la commande. Une demande enregistrée, un devis non réglé ou un paiement abandonné ne confirme pas la commande.

5. Acompte

Un acompte de 50 % du montant total est demandé afin de confirmer la commande et permettre le démarrage de la prestation. Il est disponible immédiatement lorsque le projet est entièrement chiffrable, ou après validation du devis lorsqu’un prix manuel est nécessaire. Cet acompte est déduit du montant total ; le solde correspond au montant restant dû.

6. Paiement sécurisé par Stripe

Les paiements en ligne sont traités sur la page sécurisée de Stripe. Noble Studio ne collecte pas directement les données complètes de carte bancaire. Un paiement est considéré comme réalisé uniquement après confirmation de Stripe.

7. Offre Sur mesure et éléments sur devis

Le prix de 1 290 € constitue un prix de départ. Le devis fixe le périmètre, le montant définitif, l’éventuelle réduction domaine et hébergement, puis l’acompte correspondant. La commande n’est confirmée qu’après réception du paiement prévu.

8. Paiement interrompu, annulé ou refusé

Si le client quitte la page Stripe, annule l’opération ou rencontre un refus de paiement, aucun acompte n’est considéré comme payé et la commande n’est pas confirmée. Le projet peut rester sauvegardé afin que le paiement soit repris ultérieurement.

9. Contenus, conception et corrections

Le client fournit les textes, images, logos et informations nécessaires et garantit disposer des droits utiles. Noble Studio réalise la prestation selon le périmètre convenu. Les corrections comprises sont celles prévues dans la formule ou le devis accepté.

10. Solde et livraison

Après réalisation des corrections prévues et validation finale du site, le solde restant est dû avant la livraison définitive, la mise en ligne et la remise des fichiers ou accès prévus. Aucun solde n’est prélevé automatiquement avec l’acompte.

11. Propriété, domaine, hébergement et maintenance

Après règlement complet, les fichiers et accès prévus sont remis au client. Pour un projet partant de zéro, un domaine standard disponible et l’hébergement sont compris pendant la première année ; leur renouvellement à partir de la deuxième année reste à la charge du client selon les tarifs du prestataire. Les comptes sont configurés autant que possible au nom et avec l’adresse e-mail du client. Aucun contrat de maintenance avec Noble Studio n’est obligatoire.

12. Droit applicable et médiation

Droit applicable, juridiction compétente et, si la clientèle concernée l’exige, coordonnées du médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT COMMERCIAL APRÈS VALIDATION JURIDIQUE].